Harcèlement sexuel au travail

Notre proposition


Conférence-débat

Vous êtes un établisement d'enseignement supérieur ou une institution et vous souhaitez informer votre public, les étudiantes et les étudiants sur la loi, nous animons des conférences-débats et des temps d'échanges.

Sensibilisation-Accès au droit

Vous êtes une entreprise, une association, une structure, vous souhaitez aborder dans votre structure la question du harcèlement sexuel au travail, nous vous proposons de mettre en place des actions de sensibilisations. Ces actions peuvent prendre la forme de jeux, de quizz, d'échanges.

Formation

Vous souhaitez former les salarié·es, les reponsables, les managers, les référent·es CSE. Elles seront capables de prévenir, repérer et agir sur des situations de harcèlement sexuel au travail.

Accompagnment

Vous souhaitez mettre en place des actions dans votre structure afin que les femmes et les hommes puissent travailler sereinement et sans crainte d'atteinte à leur dignité, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.

Demande de devis

Ce qui dit la loi


Le code du travail reprend l'article 222-33 concernant le harcèlement sexuel défini dans le code pénal.

Aucun salarié ne doit subir des faits :

  • Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui
    • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
    • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  • Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’ obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

article L. 1153-1 du code du travail, LOI n°2012-954 du 6 août 2012

Enquête 2014

Le Défenseur des droits réalise une enquête en mars 2014.

En France, 1 femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail. Les situations de harcèlement sexuel les plus rapportées sont :

  • les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne
  • un environnement de travail avec des blagues à caractère sexuel
  • le chantage sexuel
  • l'envoi de message à caractère pornographique

Enquête sur le harcèlement sexuel au travail